L’AVOCAT ET LE TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L’INCAPACITÉ

Résumé

Le Tribunal du contentieux de l’incapacité est une
juridiction du premier degré qui statue notamment
sur les litiges relatifs à la contestation du taux d’incapacité permanente partielle attribué aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
En principe, les règles régissant l’intervention de
l’avocat dans ce contentieux sont similaires à celles
applicables aux procédures devant les autres juridictions de sécurité sociale. En pratique pourtant, on
constate que la place qui lui est accordée est réduite.
En effet, qu’il s’agisse du déroulement de l’audience
ou de la rédaction des jugements rendus par la
Juridiction, les pratiques observées tendent à limiter
l’opportunité pour le justiciable de faire appel à un
avocat, ou à tout le moins, à minorer l’impact des diligences de son conseil.
Cet article se donne pour objectif de pointer ces difficultés, au regard des principes généraux du droit