ÉTUDE DE LA QUALITÉ DES CERTIFICATS MÉDICAUX D’INCAPACITÉ DÉLIVRÉS PAR LES MÉDECINS DANS LES PROCÉDURES PÉNALES POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES À ABIDJAN

Résumé

Introduction : L’objectif de cette étude était de décrire
les critères de qualité des certificats d’incapacité délivrés par les médecins à Abidjan en vue de contribuer
à l’amélioration de ces documents.
Matériel et méthodes : Il s’agissait d’une étude rétrospective descriptive réalisée sur 8 ans (2007-2014) portant sur les dossiers de procédures judiciaires pour
coups et blessures volontaires ayant fait l’objet d’une
décision de justice et contenant chacun un certificat
médical.
Résultats et discussion : La majorité des certificats
d’incapacité avait été délivrée par des médecins généralistes (53,4%). Les différentes rubriques chronologiques étaient respectées mais insuffisamment renseignées. L’ITT déterminée chez 98,3% des victimes utilisaient dans 94,9% des cas une dénomination incorrecte avec au premier plan, la dénomination
« Incapacité Temporaire Totale » au sens civil (65,5%)
au lieu de la dénomination correcte « Incapacité
Totale de Travail » contenue dans le Code pénal ivoirien (5,1%).
Conclusion : Une formation continue des médecins
permettra d’améliorer la qualité des certificats médicaux d’incapacité délivrés par les médecins en Côte
d’Ivoire.