L’évaluation du dommage corporel dans les accidents de la voie publique au Maroc

Résumé

Depuis le 1er décembre 1984, les dommages corporels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur au
Maroc doivent être réparés selon les conditions prévues par le dahir portant loi du 2 octobre 1984. La principale
innovation de ce Dahir réside dans les limitations du pouvoir discrétionnaire du juge dans l’évaluation des indemnités. Le rôle du médecin expert est primordial dans la procédure d’indemnisation des victimes d’accidents de la
voie publique (AVP). Tout en respectant certaines règles d’éthique expertale relatives au caractère contradictoire
de l’expertise, il doit statuer sur plusieurs postes de préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux