CHRONIQUE DROIT MÉDICAL / DOMMAGE CORPOREL
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https://doi.org/10.54695/dss.59.03-04.2433Mots-clés:
Responsabilité médicale, Réparation des accidents médicaux (caractère d’anormalité), Nomenclature des chefs de préjudice corporel, Préjudices patrimoniaux (dépenses de santé, perte de gains professionnels et incidence professionnelle, assistance tierce personne), Préjudices extrapatrimoniaux (préjudice d’établissement, préjudice sexuel, préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels).Résumé
Cette chronique fera le point sur quelques évolutions
législatives et jurisprudentielles relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (I). Nous
envisagerons ensuite au titre de l’actualité du droit
du dommage corporel, ce qui nous semble être une
avancée intéressante (à défaut d’être pour l’instant
concrétisée) : le projet de décret visant à instaurer une
nomenclature des postes de préjudice et au titre de
l’actualité jurisprudentielle quelques décisions statuant sur les chefs de préjudices réparables (II).
