LA MONTÉE DES DROITS CIVIQUES DES ENTREPRISES AUX ÉTATS-UNIS

Résumé

Le pouvoir politique des entreprises se développe et s’entretient par différents biais, en particulier le lobbying et l’intervention directe dans l’arène politique. Mais aux États-Unis, les entreprises ont aussi accru leur pouvoir par l’intermédiaire de décisions de justice qui leur ont octroyé les mêmes droits qu’aux personnes physiques. Cet article analyse le processus, long de deux siècles, par lequel les entreprises ont mené des batailles victorieuses pour obtenir les droits individuels garantis par la Constitution. L’un des succès les plus importants des entreprises tient à l’obtention de la protection du 14e amendement, adopté à l’origine après la guerre de Sécession pour protéger les anciens esclaves, mais qui, au début du XXe siècle, a fini par être surtout utilisé dans des procès ayant trait aux droits des entreprises. De l’égale protection devant la loi à la liberté d’expression, les droits civiques des entreprises n’ont cessé de progresser, et l’article contribue à la réflexion à propos de la meilleure manière de définir ces droits.