PRAGMATIC REGULATORY DESIGN: THE CASE OF HUMAN PATHOGENS AND TOXINS REGULATIONS IN CANADA

Résumé

L’article étudie les tensions liées à la régulation des activités d’organisations innovantes et
souples dans un but de santé et de sécurité publiques. À travers une analyse de cas longitudinale, il retrace comment un organisme gouvernemental a décidé d’une réglementation 1)
qui tenait compte de la pratique et de la multiplicité des expériences des cibles, 2) après s’être
renseigné et avoir dialogué avec elles, et 3) en tenant compte des ressources disponibles. Une
telle approche qualifiée de « pragmatique » essaie d’articuler simultanément la conception
réglementaire, les possibilités d’application et les capacités organisationnelles. L’article discute
enfin des conséquences de ce processus décisionnel sur l’organisation régulée et sur la santé
et la sécurité publiques.