L’indésirable norme comptable et extra-financière propre aux activités extractives

Résumé

Cet article retrace les difficultés rencontrées dans les pays d’économie de marché lors de différentes tentatives d’élaboration de normes comptables spécifiques au secteur extractif. Dans aucun cas le normalisateur n’a abouti au niveau de transparence et de comparabilité recherché. Ce travail retrace les conditions d’émergence des standards sud-africain, australien, canadien, américain et international, dans l’ordre chronologique. Depuis plus d’un siècle, les tentatives de produire une norme comptable spécifique aux activités extractives ont nourri un débat épineux. Née dans les pays producteurs de minerais comme moyen de résolution des problématiques d’agence et pour optimiser les flux de trésorerie en provenance des mines, la norme spécifique porte sur la comptabilisation des dépenses engagées en période de pré-exploitation et sur l’évaluation des réserves. Elle reste centrée sur les problématiques purement financières. La norme américaine est envisagée par le Congrès en réponse aux incertitudes produites par la crise pétrolière, alors que la norme australienne s’érige comme un rempart aux bulles spéculatives sur les marchés de commodités. La norme internationale, initialement convergente vers la norme américaine, subit des échecs répétés avant de se contenter de pérenniser un standard initialement conçu pour être temporaire, et centré sur l’amont de l’activité. Les premières normes spécifiques de durabilité sont envisagées en Europe, avec la Corporate Sustainability Reporting Directive et les European Sustainability Reporting Standards, dont une norme spécifique était en discussion au moment de la production de la directive Omnibus, faisant échouer le projet en février 2025. En un siècle, l’harmonisation recherchée n’est pas atteinte et l’extension des obligations de publication aux informations de durabilité destinées aux parties prenantes reste un vœu pieu compte tenu de la transformation du secteur et des forces en présence.