CHRONIQUE DROIT MÉDICAL / DOMMAGE CORPOREL

Auteurs

  • Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc Co-responsable du Master droit du dommage corporel

Mots-clés:

Responsabilité médicale, Réparation des accidents médicaux (caractère d’anormalité), Nomenclature des chefs de préjudice corporel, Préjudices patrimoniaux (dépenses de santé, perte de gains professionnels et incidence professionnelle, assistance tierce personne), Préjudices extrapatrimoniaux (préjudice d’établissement, préjudice sexuel, préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels)

Résumé

Cette chronique fera le point sur quelques évolutions législatives et jurisprudentielles relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (I). Nous envisagerons ensuite au titre de l’actualité du droit du dommage corporel, ce qui nous semble être une avancée intéressante (à défaut d’être pour l’instant concrétisée) : le projet de décret visant à instaurer une nomenclature des postes de préjudice et au titre de l’actualité jurisprudentielle quelques décisions statuant sur les chefs de préjudices réparables (II) 

Publiée

2022-11-19

Numéro

Vol. 3 No 2-3: DSS

Rubrique

Articles