LE RÈGLEMENT REACH SUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES EN EUROPE : UN RÈGLEMENT AMBITIEUX ET PROMETTEUR À L’APPLICATION COMPLEXE ET MITIGÉE
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https://doi.org/10.54695/dss.56.02-03-04.2988Mots-clés:
REACH, Réglementation européenne, Substances chimiques, Application, Complexité, Industrie.Résumé
L’entrée en vigueur, le 1er juin 2007, du règlement
européen n°1907/2006, concernant l’enregistrement,
l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques
(dit « REACH »), a souvent été qualifié, à juste titre,
comme étant la législation qui se voulait la plus ambitieuse du monde dans le domaine des substances chimiques. Néanmoins, après sept années d’entrée en
vigueur, le constat est mitigé. Le règlement semble, en
pratique, souffrir d’une application relative par les
industriels, destinataires directs des procédures qu’il
instaure. En effet, la mise en conformité des entreprises à ce dispositif réglementaire n’est pas aussi aisée
qu’il semble, et ce, notamment en raison de la difficulté de définir clairement le champ d’application
qu’il vise, mais aussi, par les contraintes considérables
résultant de l’application du règlement pour les entreprises concernées – Retour sur ce règlement aussi prometteur que complexe dans sa mise en œuvre.
