RECHERCHE EN MÉDECINE LÉGALE : CADRE JURIDIQUE DE L’UTILISATION SECONDAIRE DES PRÉLÈVEMENTS JUDICIAIRES

Résumé

La recherche post-mortem est indispensable pour
améliorer la connaissance en médecine légale
thanatologique dans la recherche des causes de la
mort. Cette recherche comprend les analyses
conduites au cours des autopsies judiciaires et les
recherches sur les collections d'échantillons
biologiques (prélèvements supplémentaires réalisés en
cours d'autopsie ou scellés judiciaires). Actuellement
de nombreuses publications scientifiques portent sur
des études rétrospectives. Il s’avère indispensable
d’organiser des études prospectives, comparatives et
multicentriques pour permettre des échanges entre les
chercheurs au niveau international.
En France, alors que les textes relatifs à la recherche
visent les sujets vivants, la recherche conduite lors des
autopsies judiciaires n'est pas spécifiquement définie
puisque le cadavre est temporairement placé sous
l’autorité de la justice. Toutefois des prélèvements sur
le corps humain après la mort sont autorisés par la loi
à visée scientifique et les textes permettent de dessiner
un cadre pour la recherche en médecine légale.
Notre présentation s’attachera à identifier les obstacles
et questions posées par la conduite des recherches en
médecine légale qui doivent prendre en compte les
volontés et des droits des personnes et de leur famille
tout en respectant des besoins de la justice