L’ÉVOLUTION DE LA RÉPARATION DES DOMMAGES CORPORELS

Résumé

L’évolution des techniques médicales a permis une
meilleure approche des zones lésées et de mieux cerner
les incapacités fonctionnelles des personnes blessées.
Parallèlement, le droit s’est attaché à une meilleure
définition des préjudices qu’il tend à identifier toujours plus finement.
Il distingue désormais préjudices patrimoniaux et
extrapatrimoniaux, permanents et temporaires entre
les victimes directes et indirectes, en référence à la
nomenclature dite Dintilhac.
Cette grille non législative et indicative a été adoptée
par la plupart des Tribunaux et tend depuis sa création
en 2005 à être complétée par l’émergence de nouveaux postes de préjudices tels que le préjudice « d’impréparation », le préjudice d’inquiétude et d’angoisse
ou encore les troubles dans les conditions d’existence
après consolidation