LA RETRAITE ANTICIPÉE À TAUX PLEIN À RAISON DE LA PÉNIBILITÉ

Résumé

Les assurés salariés du régime général, du régime agricole, les travailleurs non salariés des professions agricoles atteints d’un certain taux d’incapacité permanente de travail peuvent partir en retraite anticipée à
l’âge de 60 ans en bénéficiant d’un taux plein de la
pension à 50%.
Ce départ anticipé en retraite ne concerne donc pas
les fonctionnaires ni les professions non salariées non
agricoles.
Ce départ anticipé à la retraite est possible sous certaines conditions pour les victimes d’un accident du
travail ou d’une maladie professionnelle atteintes d’un
taux d’IPP d’au moins 10%. Les accidents de trajet de
travail sont exclus.
La procédure diffère selon que l’assuré était victime
d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle est plus restrictive pour les accidents du travail. Dans ce dernier cas, il peut être demandé l’avis
du médecin conseil pour vérifier l’identité des lésions
consécutives à l’accident du travail avec celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle et d’une
commission pluridisciplinaire pour vérifier que l’assuré a été exposé à un ou plusieurs facteurs de risques
professionnels pendant au moins 17 ans et que l’incapacité permanente est liée à l’exposition à ces facteurs
de risques professionnels.