Torture : aspects médico-légal et éthique

Résumé

La torture est tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont
intentionnellement infligées à une personne. Bien que l’interdiction absolue de la torture soit de nos jours un acquis
majeur du droit national et international, cet interdit continue à être transgressé partout dans le monde.
Qu’ils soient physiques ou psychiques, les actes de torture ne peuvent être reconnus que par un examen médicolégal à l’appui. Le rôle du médecin, à coté du diagnostic, est d’assurer la prise en charge vu la gravité des complications
et des conséquences de ces actes.
En Tunisie, et avant la révolution du 14 janvier 2011, la justice n’a jamais hésité à prononcer de lourdes
condamnations en se basant uniquement sur des déclarations effectuées sous la torture dans les commissariats.
Pourtant, les articles 101 et 101 bis du code pénal tunisien interdisent formellement la torture, et prévoient une
peine allant jusqu’à 8 ans d’emprisonnement. Par ailleurs, la Tunisie a ratifié la convention internationale contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1984.
Après la révolution de janvier 2012, la Tunisie a ratifié le protocole complémentaire complétant cette convention
le 1er février 2012. Divers institutions et associations nationales se sont levées depuis contre la torture dans les
commissariats tunisiens. Cependant, plusieurs témoignages attestent qu’elle est encore de pratique courante.
Ainsi, si la torture se pratique dans les commissariats, la responsabilité de son maintien incombe avant tout à
l’État. Celle-ci doit réprimer ces pratiques, punir les responsables et renforcer l’indépendance de la justice vis-àvis du système police/Etat. La fameuse raison d’Etat, dont ce sert ces fonctionnaires zélés, ne doit plus être un
prétexte pour justifier le recours à la torture