L’obligation de sécurité de l’employeur et les nanomatériaux
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https://doi.org/10.54695/dss.54.05-06.2690Mots-clés:
Nanotechnologie, Science, Technologie, Sécurité sanitaire, Exposition professionnelle, Législation, Code de la santé, Risque pour la santé, Droit communautaire, Droit de l’Union européenne, Union européenne, France, Coût bénéfice, PréventionRésumé
Le droit de la santé et de la sécurité au travail est marqué par l’intervention de l’Union européenne. Le modèle
de prévention des risques professionnels est fixé par la directive-cadre de 1989, et la question de son applicabilité
aux nanomatériaux divise la Commission et le Parlement européen. Le modèle proposé par la directive-cadre a été
reçu de manière différente par les Etats membres. Les employeurs ne sont généralement tenus que d’une obligation
de sécurité de moyen, alors que le droit français impose une obligation de sécurité de résultat. Concernant tous les
aspects de l’exécution du contrat de travail, cette obligation est analysée comme un outil efficace de prévention
des risques professionnels. Si les risques liés aux nanomatériaux semblent pouvoir être pris en considération par
notre système de protection des travailleurs, il semble toutefois que la prévention sera délicate à mettre en œuvre
