L’obstacle médico-légal (OML), point de vue des professionnels de la justice
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https://doi.org/10.54695/dss.55.01-02.2604Mots-clés:
Obstacle médico-légal, Certificat, Décès, JusticeRésumé
Nombreux sont les médecins qui se sentent circonspect au moment de déterminer si un obstacle médico-légal
doit être posé ou non. Après avoir interrogé l’ensemble des officiers de police judiciaire (OPJ) et des magistrats
du parquet d’un département, il apparaît que professionnels de la justice et médecins ont une divergence de point
de vue quant à l’intérêt et l’objectif de l’OML. Ces divergences sont essentiellement dues aux différences de conception du décès, là où les professionnels de la justice perçoivent essentiellement le caractère pénal ou non du décès,
les médecins s’attachent aussi bien au problème de succession, de santé publique ou pénal du problème. Des
réunions régulières entre médecins, OPJ et magistrats, avec mise en place de procédures d’information réciproques
semblent être une des solutions efficace aux différences de point de vue.