APPROCHE MÉDICO-LÉGALE DES PRÉJUDICES SEXUELS

Résumé

— Pendant de nombreuses années l’indemnisation du
préjudice sexuel n’était que très occasionnelle.
Au tournant de l’année 2000, il n’existait que peu de
décisions publiées des Tribunaux et Cours d’Appel.
Encore n’étaient-elles qu’assez imprécises quant à la
nature juridique du préjudice sexuel.
La Cour de Cassation, suivant le corps médical, le
considérait comme un préjudice fonctionnel devant
s’intégrer dans l’Incapacité Permanente.
Il faudra attendre quelques années pour que la Haute
juridiction admette qu’il s’agisse d’un préjudice personnel – encore mal défini toutefois puisque retenu
au titre d’un préjudice d’agrément.