De la comparution pénale du malade mental déclaré irresponsable

Résumé

En France, les pratiques concernant le malade mental irresponsable (relevant d’un article 122-1 alinéa 1), se
modifient sensiblement depuis quelques années. Au cœur de ces changements, on trouve la proposition d’une
audience pénale spécifique et systématique, en présence du patient, qui a été faite en 2003 dans le projet Perben.
Depuis, elle n’a pas cessé d’être discutée notamment au travers d’un débat national et mouvementé entre psychiatres, magistrats et associations. L’auteur s’intéresse à deux aspects de ce sujet : le premier est celui du comment et pourquoi les magistrats, les psychiatres, la société en sont arrivés à remettre en question un présupposé
ancien et stable datant du XIXe siècle qui consistait à écarter le malade irresponsable de la procédure. Le second
est de savoir si cette comparution participe à la guérison du malade ou si elle répond à d’autres impératifs. Pour
ce faire, l’auteur a réalisé une bibliographie des principaux auteurs s’étant exprimés sur le sujet, puis un questionnaire semi-directif proposé à 10 acteurs locaux (psychiatres-experts, magistrats et psychologues d’associations). Les résultats sont présentés et discutés. Ils indiquent qu’il s’agit d’un sujet d’intérêt pour les acteurs locaux
de terrain. Leur représentation de ce malade, variable au fil de ses transgressions, reflète l’évolution de ce qui lui
est proposé. A l’origine de cette remise en question, se trouve la trame complexe des modifications de la place de
l’homme dans la société, de sa façon d’envisager les risques de l’existence et mais aussi des nouvelles valeurs
sociales. Pour les psychiatres interrogés, l’intérêt thérapeutique du malade semble plus évoqué que pragmatique.
Il s’agit plutôt d’une tentative de réassurance sociale « symbolique ». Ces résultats posent aussi la question du rôle
du psychiatre auprès du malade et du message qu’il souhaite transmettre dans cette période de mutation