Évaluation de l’intérêt de la reconstitution criminelle par confrontation des déclarations des personnes mises en examen aux données autopsiques

Résumé

L’étude réalisée a cherché à évaluer l’intérêt de la reconstitution des faits dans les affaires d’homicide, en déterminant la fréquence des discordances entre les déclarations des personnes mises en examen par rapport aux données autopsiques.
Nous avons mené une étude rétrospective sur l’ensemble des cas d’homicide autopsiés dans le service d’anatomie pathologique et de médecine légale de 1991 à 2003 (n=507). 82 cas pour lesquels une reconstitution des faits
a été ordonnées par le juge d’instruction ont été sélectionnés. Pour chacun de ces cas ont été rapportés l’âge et le
sexe de la victime, la cause principale du décès et l’existence de lésions de violence associées non mortelles. L’existence de discordances entre les déclarations du ou des mis en examen lors de la reconstitution par rapport aux données autopsiques et leur nature ont été par ailleurs étudiées.
Il existait une discordance entre les déclarations des personnes mises en examen et les constatations autopsiques
dans 50 % des cas. Lorsqu’une discordance était retrouvée, celle-ci était d’importance majeure dans environ 50 %
des cas (n=22).
Notre étude a montré qu’il n’est pas rare que les constatations médico-légales soient en contradiction avec les
déclarations des personnes mises en examen, soulignant ainsi l’intérêt potentiel des opérations de reconstitution