LES COMITÉS D’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE ET LA RECHERCHE BIOMÉDICALE EN FRANCE ET EN CHINE : COMPARAISON DES SYSTÈMES ET DES RÈGLEMENTS CONCERNANT L’INDÉPENDANCE ET LES PRINCIPES DU CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Résumé

Les collaborations internationales dans la recherche
biomédicale entre les pays de l’Est et de l’Ouest,
tels que la Chine et la France, exigent un examen
complet des aspects éthiques et des mesures liées
au respect des droits de l’homme afin de garantir
les meilleures pratiques, la sécurité et la dignité des
participants. Les comités d’éthique de la recherche
(CER) qui pratiquent l’examen des projets de recherche biomédicale sont des organes centraux de
la gouvernance éthique des recherches impliquant
l’être humain internationalement reconnus comme
l’un des moyens de garantir la protection des droits
de l’homme et le bien-être des participants à la recherche. De nombreux pays, comme la France et
la Chine, se sont engagés, au niveau international,
à mettre en place des systèmes nationaux efficaces
d’examen éthique.
Cet article adopte une approche juridique comparative des systèmes français et chinois. Il donne, pour
chaque pays, une description de l’organisation et de
la réglementation actuelle des comités d’éthiques de
la recherche et fournit un aperçu des caractéristiques
communes et des spécificités de chaque système.
Nous mettons ensuite l’accent sur deux sujets importants pour l’examen éthique des protocoles à savoir
les exigences relatives au consentement éclairé et les
garanties d’indépendance des comités. Enfin, nous
identifions des défis à considérer pour améliorer la
protection des participants dans chaque pays dans le
respect des particularités culturelles.