APERÇU DE L’ACTIVITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA CJUE* EN MATIÈRE DE PRODUITS DE SANTÉ

Résumé

Des produits de bien être aux produits de soins, à
usage humain ou animal, la palette s’étend de plus en
plus avec notamment l’arrivée des produits de e-santé
qui font une entrée en fanfare sur le marché. Médicaments connectés, autorisés par la FDA, dispositifs
médicaux connectés pour l’apnée nocturne, prothèses
connectées, bande de remise en forme pour enfants
obèses, montres, lunettes, vêtements connectés qui
captent les données de santé et les transmettent au
consommateur, aux professionnels de santé et, plus
avant, aux réseaux sociaux rendant publiques les
données personnelles, tous ces produits de santé, de
bien-être et/ou de jeu, envahissent le quotidien du
« patient-consommateur ». La santé devient un jeu,
dont le patient est acteur actif. Dès lors, laissant libre
cours à l’utilisation du numérique en santé, tout peut
être imaginé, crée, conçu, fabriqué, afin de permettre
à l’être humain de devenir un homme transformé réparable, avec pour seules limites l’éthique collective ou
individuelle, et l’encadrement réglementaire.