Les contentieux de la Sécurité Sociale

Résumé

Le contentieux de la Sécurité Sociale comprend le contentieux général, les contentieux particuliers essentiellement représentés par l’expertise médicale au titre de l’article L.141-1 du Code de la Sécurité Sociale, le contentieux technique.
Le contentieux général se distingue par une procédure amiable préalable puis par une juridiction propre, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
L’expertise médicale règle tout litige d’ordre médical à l’exception de l’invalidité, de l’inaptitude au travail, de
l’incapacité permanente.
Le contentieux technique gère le contentieux de l’invalidité, de l’inaptitude au travail, de l’incapacité permanente