LES PRODUITS DE SANTÉ : SYNTHÈSE DE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE 2013

Résumé

Les statuts relatifs aux médicaments, aux dispositifs
médicaux, et aux cosmétiques, ont considérablement
évolué au cours de l’année 2013. D’autres produits, tels
que les produits biologiques, phytopharmaceutiques,
ou encore les aliments, ont également subi des
changements de moindre ampleur. Les objectifs de
protection de la sécurité sanitaire, de maintien des
libertés économiques et de respect de l’éthique, ainsi
que la volonté d’une harmonisation toujours plus
poussée des institutions européennes, sont les
inévitables causes des évolutions rapides et
permanentes des statuts relatifs aux produits de santé.