ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : LA LONGUE MARCHE DES VICTIMES VERS UNE RÉPARATION AMÉLIORÉE

Résumé

L’étude de l’évolution de la prise en charge par le droit
des préjudices subis par les victimes d’un accident du
travail ou d’une maladie professionnelle montre que le
chemin a été long avant que les travailleurs n’accèdent
à une réparation des préjudices corporels qui se rapproche de celle accordée aux autres citoyens.
Le rapport compliqué du droit du travail français à la
protection de l’intégrité physique et mentale de l’individu, et son incapacité à penser l’être humain dans sa
globalité, repose sur des fondements philosophiques
et des mécanismes juridiques qui freinent l’évolution
vers une réparation intégrale.
Malgré bien des avancées législatives et jurisprudentielles, la perspective d’une réparation intégrale n’est
pas en voie d’être atteinte car elle est bridée à l’heure
actuelle par une jurisprudence défavorable aux victimes qui subissent de ce fait un traitement discriminatoire au regard d’autres régimes de réparation du
dommage corporel