LE JUGE PÉNAL ET LA PEINE D’INTERDICTION D’EXERCICE DE LA PROFESSION MÉDICALE

Auteurs

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https://doi.org/10.54695/dss.62.04.2846

Mots-clés:

Droit pénal, Peine, Sanction pénale, Médecin, Interdiction d’exercer, Pouvoir du juge pénal.

Résumé

L’interdiction d’exercer la profession médicale est une
peine fréquemment prononcée en droit pénal médical
qui s’insère dans un cadre législatif très large permettant
ainsi au juge pénal d’utiliser cette interdiction de manière
redoutable et comme un véritable outil sanctionnateur
au gré de la gravité des affaires qui lui sont soumises.

Publiée

2019-11-01

Numéro

Rubrique

Articles