GÉNÉTIQUE MÉDICALE ET LOI DE RÉFORME DE LA BIOLOGIE

Résumé

Dans sa genèse et son application la loi de réforme de
la biologie médicale de 2013 vient modifier et même
remettre en question l’exercice de la génétique médicale. Le paradoxe provient du fait que sans même y
faire référence, la réforme s’inspire des principes essentiels de la constitution de la spécialité de génétique
médicale dont elle vient réduire une grande part de
son essence et réduire considérablement. A contrario
L’analyse de sa construction permet de déceler des fondements approximatifs aux plans technique mais aussi
moral. On relève de l’aveu même du pouvoir exécutif
et législatif des risques certains de perte d’expertise,
d’altération du niveau de formation. Aucun justificatif
socio-économique n’étaye aucune des décisions. L’analyse juridique révèle des incertitudes et des imprécisions dans la rédaction des textes qui aboutissent à des
inégalités de traitement entre des disciplines pourtant
structurées de façon comparable. Finalement depuis
son entrée en vigueur, aucun des éléments d’une analyse technique, juridique et éthique de cette réforme
ne permet d’en justifier l’application aux disciplines
médicales telle la génétique.