DROIT DE LA RECHERCHE EN SANTÉ : PUBLICATION DES ARRÊTÉS LISTANT LES RECHERCHES NON INTERVENTIONNELLES OU À RISQUES ET CONTRAINTES MINIMES PORTANT SUR LA PERSONNE HUMAINE
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https://doi.org/10.54695/dss.61.03.2717Mots-clés:
Recherche à risques et contraintes minimes, Recherche non interventionnelles, Échantillons biologiques humains, Recherche en cosmétiqueRésumé
Les deux nouveaux arrêtés publiés le 12 avril 2018
précisent le champ des recherches interventionnelles à
risques et contraintes minimes ainsi que des recherches
non interventionnelles. Les annexes des deux arrêtés
décrivent précisément et de manière exhaustive la liste
des actes techniques induisant l’une ou l’autre des qualifications ce qui conduit le lecteur à devoir jongler entre
les deux arrêtés et en rend la lecture parfois difficile.
