Les accidents du travail en milieu agricole
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https://doi.org/10.54695/dss.53.08.2642Mots-clés:
Salariés, salariés agricoles d’Alsace Moselle, exploitants agricoles non salariés, exploitants agricoles non salariés d’Alsace Moselle, loi du 30.11.01.Résumé
L’auteur traite tout d’abord les accidents du travail en milieu agricole des salariés avec le cas particulier des
salariés agricoles d’Alsace Moselle puis le cas des accidents du travail en milieu agricole des exploitants agricoles
non salariés qui est régi par la loi du 30 novembre 2001. Là encore, le cas particulier des exploitants non salariés
agricoles d’Alsace Lorraine est abordé.
