Les maladies professionnelles

Auteurs

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https://doi.org/10.54695/dss.52.05-06-07-08.2556

Mots-clés:

Tableaux des maladies professionnelles indemnisables, système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), Allocation temporaire d’invalidité.

Résumé

La reconnaissance des maladies professionnelles se fait sous la forme du système des tableaux des maladies professionnelles indemnisables ou du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.
L’indemnisation des maladies professionnelles suit en général les principes des barèmes d’invalidité-accident du travail et d’invalidité-maladie professionnelle sauf dansle cas particulier de l’indemnisation des pneumoconioses et des
maladies professionnelles occasionnées par l’amiante. Dans ce dernier cas, la victime peut faire appel au Fonds de
l’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA

Publiée

2009-12-01

Numéro

Rubrique

Articles