De la responsabilité pénale à l’immunité pénale des professionnels de la santé

Résumé

L’évolution de la responsabilité médicale s’est accrue depuis ces deux dernières décennies, avec les nouvelles
dispositions légales.
Dans ce contexte, la problématique de recherche va se situer à deux niveaux.
Dans une première partie, le cadre actuel de la responsabilité pénale du professionnel de santé est examiné.
Dans une deuxième partie, recherche fondamentale et discussion sont menées quant à la conception d’une immunité pénale à envisager pour le professionnel de santé. Sa justification, son intérêt et ses limites seront appréhendés.
Des pistes de solutions pratiques seront proposées afin de trouver une issue équitable, à la fois, pour le monde
du droit et pour le monde de la médecine