L’ORDONNANCE N° 2016-800 DU 16 JUIN 2016 RELATIVE AUX RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
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https://doi.org/10.54695/dss.60.03.2524Mots-clés:
Recherches impliquant la personne humaine, Ordonnance 2016-800 du 16 juin 2016, Code de la santé publique.Résumé
L’ordonnance du 16 juin 2016 relative aux recherches
impliquant la personne humaine modifie le code de la
santé publique issu de la loi du 5 mars 2012 pour tenir
compte du règlement européen UE 536/2014 instaurant
un droit uniforme en ce domaine. Par ailleurs, le texte
consacre le double rôle, tant sur le plan européen que
national, des comités de protection des personnes et il
en organise leur coordination.
