LA RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION DU DON D’ORGANES AU LUXEMBOURG

Résumé

La réforme de la réglementation du don d’organes au
Luxembourg a eu lieu lors de la promulgation le 2
juillet 2015 de la loi du 25 juin 2015 modifiant la
loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de
substances d’origine humaine. Cet article va s’apprêter à retracer l’évolution du champ d’application de
la réglementation en matière de don d’organes au
Luxembourg tout en exposant les changements de la
loi qui ont eu lieu en 2015. Ces changements ont eu
lieu à la lumière de la volonté du Luxembourg de ratifier la Convention pour la protection des Droits de
l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des
applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine
(Convention d’Oviedo) de 1997 et le protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et
la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et
de tissus d’origine humaine (n°186) de 2002.