LA RÉALISATION DE TESTS GÉNÉTIQUES CHEZ LE MINEUR : UN PATIENT VULNÉRABLE, PARFOIS OUBLIÉ…
Mots-clés:
Tests génétiques, mineurs, information, consentement, information de la parentèleRésumé
Il est traditionnellement admis que « minorité rime avec vulnérabilité ». En effet, quel que soit son âge, le mineur est juridiquement considéré comme une personne incapable, devant être représenté par les titulaires de l’autorité parentale, ses parents dans la majorité des cas, pour la prise de décision le concernant. Toutefois, depuis 2002, l’autorité parentale doit composer avec les nouveaux droits reconnus aux mineurs dans la relation de soins, et en particulier celui d’être systématiquement associé aux décisions qui concernent sa santé. Cette évolution de la place du mineur en matière médicale touche également le champ de la génétique clinique tout en laissant subsister des zones d’ombre quant à l’application de ces droits et leur effectivité, notamment concernant la procédure d’information à caractère familiale adoptée en 2011.