LA RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION DU DON D’ORGANES AU LUXEMBOURG
Mots-clés:
Legistation luxembouregoise sur le don d’organes, convention Oviedo, bioéthiqueRésumé
La réforme de la réglementation du don d’organes au Luxembourg a eu lieu lors de la promulgation le 2 juillet 2015 de la loi du 25 juin 2015 modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d’origine humaine. Cet article va s’apprêter à retracer l’évolution du champ d’application de la réglementation en matière de don d’organes au Luxembourg tout en exposant les changements de la loi qui ont eu lieu en 2015. Ces changements ont eu lieu à la lumière de la volonté du Luxembourg de ratifier la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo) de 1997 et le protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine (n°186) de 2002.
