LES COMITÉS D’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE ET LA RECHERCHE BIOMÉDICALE EN FRANCE ET EN CHINE : COMPARAISON DES SYSTÈMES ET DES RÈGLEMENTS CONCERNANT L’INDÉPENDANCE ET LES PRINCIPES DU CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Résumé

Les collaborations internationales dans la recherche biomédicale entre les pays de l’Est et de l’Ouest, tels que la Chine et la France, exigent un examen complet des aspects éthiques et des mesures liées au respect des droits de l’homme afin de garantir les meilleures pratiques, la sécurité et la dignité des participants. Les comités d’éthique de la recherche (CER) qui pratiquent l’examen des projets de recherche biomédicale sont des organes centraux de la gouvernance éthique des recherches impliquant l’être humain internationalement reconnus comme l’un des moyens de garantir la protection des droits de l’homme et le bien-être des participants à la recherche. De nombreux pays, comme la France et la Chine, se sont engagés, au niveau international, à mettre en place des systèmes nationaux efficaces d’examen éthique. Cet article adopte une approche juridique comparative des systèmes français et chinois. Il donne, pour chaque pays, une description de l’organisation et de la réglementation actuelle des comités d’éthiques de la recherche et fournit un aperçu des caractéristiques communes et des spécificités de chaque système. Nous mettons ensuite l’accent sur deux sujets importants pour l’examen éthique des protocoles à savoir les exigences relatives au consentement éclairé et les garanties d’indépendance des comités. Enfin, nous identifions des défis à considérer pour améliorer la protection des participants dans chaque pays dans le respect des particularités culturelles.