ACCÈS AUX DROITS ET ÉGALITÉ DES DROITS EN MATIÈRE DE SANTÉ DANS LE RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR 2015 DU DÉFENSEUR DES DROI

Résumé

Le rapport d’activité pour 2015 du Défenseur des droits témoigne de l’envergure de l’action menée par cette autorité dotée d’un statut constitutionnel et de nombreux moyens d’action. Le rapport fait état d’un nouveau positionnement stratégique qui donne « une place centrale à la promotion de l’égalité, à la lutte contre les discriminations et à l’accès aux droits » par le redéploiement du réseau territorial de l’Autorité et le lancement d’une enquête nationale pour identifier et mieux comprendre les situations d’inégalité et de non recours aux droits. Considérant que le droit à la santé « constitue un droit fondamental, pivot sans lequel on ne peut être en capacité d’exercer ses autres droits », l’action du DDD s’est portée sur le rétablissement de l›égalité des personnes dans l›accès aux droits en matière de santé en identifiant des obstacles objectifs, tels que les inégalités territoriales ou la carence des services publics, et des obstacles personnels résultant de situations de vulnérabilité. Le DDD a également mené une politique de lutte contre les discriminations fondées sur l’état de santé ou le handicap et s’est prononcé sur des questions bioéthiques relatives au transsexualisme, à la PMA et à la GPA.