VACCINATION OBLIGATOIRE ET DROITS FONDAMENTAUX
Mots-clés:
droits fondamentaux, intégrité physique, droit à la vie privée, vaccination, épidémie, Cour européenne des droits de l’Homme, contrôle de constitutionnalite, objection de conscienceRésumé
La confrontation entre politique vaccinale contraignante et droits fondamentaux appelle une lecture fine qui porte à la fois sur l’identification des nombreux droits, objectifs et subjectifs qui entrent en jeu et sur la nature du contrôle opéré par les juges, à la fois abstrait et concret, général et individuel. L’analyse révèle que cette confrontation se résume le plus souvent à la proportionnalité abstraite des ingérences, presque toujours justifiées, de l’ordre public sanitaire. Cependant, la logique de la fondamentalité s’ouvre aussi à un contrôle concret de la manière dont la puissance publique se substitue aux individus dans l’arbitrage entre leurs propres droits subjectifs. Cela peut aboutir à développer la logique de l’objection de conscience.
