LE MÉCÉNAT PRIVÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Résumé

Si le mécénat à l’hôpital pose la question de la
diversification des sources de financement de ces
établissements, le financement de certaines actions par
ce biais pose de nombreuses questions juridiques et
fiscales. Ces questions ont trait à l’éligibilité des
missions posées par les établissements, à leur capacité
de recevoir des fonds, au régime fiscal des dons ou à
l’externalisation de cette démarche dans des véhicules
juridiques ad hoc. En effet, bien que les dons consentis
aux établissements publics de santé ouvrent droit à
réduction d’impôts, le choix de l’externalisation du
mécénat vers une structure adaptée permet de
distinguer le financement d’actions d’intérêt général
portées par l’hôpital de sa mission de service public.
L’article fait état des différentes structures auxquelles il
est possible de recourir