ÉTAT DES LIEUX DE LA LÉGISLATION SUR LA RECHERCHE : où en est-on des décrets d’application de la loi Jardé et de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain ?

Résumé

Depuis le 5 mars 2012, la loi sur les recherches
impliquant les personnes humaines a été promulguée.
Cette loi donne un cadre aux recherches menées sur
l’être humain. Sa mise en œuvre doit tenir compte des
débats souvent violents, l’opinion des comités de
protection des personnes, des contextes juridiques
internationaux, européens et nationaux, des travaux
parlementaires. Les grands sujets qui font débats sont
embryons, cellules souches, éthique, PMA et
protocoles de recherches.