L’ÉVOLUTION EN FRANCE DE L’OBLIGATION D’INFORMATION EN MATIÈRE MÉDICALE

Résumé

Lorsqu’on étudie la responsabilité médicale pour
manquement à l’obligation d’information, il convient
non seulement de s’intéresser au contenu de cette
obligation mais aussi aux sanctions en cas de non respect.
S’agissant du contenu de l’obligation d’information,
la question qui revient le plus souvent sur la scène
juridique est de savoir quels risques doivent être portés à la connaissance du patient. La jurisprudence
semble aujourd’hui poser en règle que tous les risques
connus par le médecin sont à communiquer au
malade.
S’agissant des sanctions encourues pour manquement
à l’obligation d’information, la Haute juridiction
française a consacré le droit à l’indemnisation de la
victime en s’appuyant sur les droits fondamentaux de
cette dernière.