FAIRE ÉCHEC À LA CONCEPTION HYPERTROPHIÉE DE LA RENTE ACCIDENTS DU TRAVAILMALADIES PROFESSIONNELLES

Résumé

Les tribunaux sont confrontés à un débat important
concernant la nature de la rente accidents du travail –
maladies professionnelles (AT-MP), ainsi que cela a
déjà été exposé par Monsieur Francis Meyer. Ce débat
résulte de la conception hypertrophiée retenue, à ce
jour de la rente censée indemniser tout à la fois le déficit fonctionnel permanent et la perte de capacité de
gains de la victime
1
. Ces difficultés sont engendrées
par une difficulté première conceptuelle inhérente à la
réparation du dommage corporel. Elles se matérialisent en droit des risques professionnels dans la notion
trouble d’incapacité permanente partielle. L’abandon
de cette notion semble impératif mais se heurte à des
difficultés qui semblent, pour l’heure, inextricables.