ÉDITORIAL DE DROIT HOSPITALIER
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https://doi.org/10.54695/dss.58.01-02.2783Mots-clés:
Droit hospitalier, Projet de loi de santé, Secret, mineur, Fin de vie, Contrat unique, Service public hospitalierRésumé
L’actualité du droit hospitalier est toujours riche et
variée. Le choix des sujets à traiter, dans le cadre d’un
éditorial, relève donc nécessairement de l’arbitraire et
l’attention des auteurs s’est portée sur les points suivants : la question de la difficile garantie du mineur à
préserver le secret sur son état de santé à l’égard des
titulaires de l’autorité parentale ; la discussion parlementaire sur la fin de vie ; la mise en place d’un
contrat unique pour les recherches biomédicales à
promotion industrielle dans les établissements de
santé publics ; et enfin, la question du service public
hospitalier dans le projet de loi de santé.