LE STATUT DU DÉTENU MALADE

Résumé

La question des droits fondamentaux devant être reconnus et garantis aux personnes privées de leur liberté
pose en filigrane la question substantielle des soins de
santé en milieu pénitentiaire. L’incarcération produit
des effets délétères sur l’état physique et psychique des
détenus et le surpeuplement carcéral aggrave davantage
la situation. Ces raisons ont conduit les pouvoirs publics
à mettre l’accent sur les problèmes de santé au sein des
établissements pénitentiaires.
Dans plusieurs pays, l’évolution tend vers une consécration de l’application des droits du malade en faveur
du détenu en milieu carcéral. Convient-il pour autant
d’affirmer l’émergence d’un statut juridique du détenu
malade alors que l’écart perdure entre la capacité de
jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les
détenus sont titulaires.
En Tunisie, le statut du détenu malade au regard du droit
pénitentiaire n’a pas fait l’objet d’analyse substantielle.
De par sa spécificité, la prison est une institution qui
défie le juriste, « lieu clos séparé de la société », elle semble
échapper aux normes qui la régissent. Dans le contexte
tunisien, il s’agira de vérifier si l’ensemble du dispositif
légal interne respecte les standards internationaux applicables au détenu malade. Il conviendra également de
s’interroger sur les limites tant juridiques que pratiques
à l’exercice de ces droits ainsi que leur conciliation avec
les contraintes qui pèsent sur l’administration pénitentiaire. Seront ainsi appréhendés les droits des détenus
à l’accès aux soins médicaux, les normes régissant la
qualité de ces soins, l’organisation des soins de santé
en prison, le rôle du médecin ainsi que les principes
d’éthique médicale applicables en la matière.
Désormais, le défi de la Tunisie sera de sortir la prison
d’une situation d’exception juridique contraire aux
exigences d’une société démocratique et de garantir
le respect des droits de la personne incarcérée malade.