LES SOURCES NORMATIVES FORMELLES DE LA BIOÉTHIQUE
##plugins.pubIds.doi.readerDisplayName##:
https://doi.org/10.54695/dss.61.04.2737Mots-clés:
Biodroit, Sources formelles, Constitution, Loi, Textes réglementaires, Bonnes pratiques, Jurisprudence.Résumé
Faire l’analyse des sources formelles du droit qui contribuent à l’établissement du corpus de normes gouvernant
les questions de bioéthique ouvre une intéressante
perspective sur la dynamique des acteurs, leur complémentarité, leur influence réciproque mais aussi leurs
oppositions. Elle aide à établir l’effectivité de chaque
système de normes et à évaluer leur autorité tant dans
les pratiques des différentes disciplines biomédicales
que dans celles des juges et des administrateurs du
« biodroit ».
