L’évaluation du préjudice corporel en droit commun suivant la nomenclature classique existant avant la nomenclature dite Dintilhac

Auteurs

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https://doi.org/10.54695/dss.54.01-02.2649

Mots-clés:

Préjudice patrimonial, préjudice extrapatrimonial, incapacité temporaire, incapacité permanente, préjudice professionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel.

Résumé

On distingue le préjudice subi par le blessé du préjudice subi par les tiers.
Le préjudice subi par le blessé se subdivise lui-même en préjudice patrimonial et préjudice extrapatrimonial. Le
préjudice patrimonial reconnaît entre autre l’incapacité temporaire, l’incapacité permanente, le préjudice professionnel. Le préjudice extrapatrimonial comprend en particulier les souffrances endurées, le préjudice esthétique,
le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel.

Publiée

2011-03-01

Numéro

Rubrique

Articles