Cas particuliers de l’indemnisation de l’enfant, de la personne âgée, de la victime décédée

Résumé

Le dommage corporel subi par l’enfant s’individualise par le traumatisme hospitalier subi par l’enfant et les conséquences sur la croissance induisant des problèmes de consolidation. Il s’ensuit l’apparition de préjudices spécifiques : le préjudice scolaire, le préjudice juvénile, le préjudice des parents.
Le dommage subi par la personne âgée s’individualise par le problème de la décompensation de l’état antérieur et
en particulier de la décompensation du vieillissement. Ce dommage induit une perte d’autonomie nécessitant une
aide à domicile voire une aide médicalisée, une tierce personne ou un séjour dans un établissement plus ou moins
médicalisé.
Le décès d’une victime ouvre la voie à deux actions : l’action successorale ou héréditaire (les héritiers exercent
l’action en réparation qu’aurait pu exercer la victime), l’action propre exercée à titre personnel par un ayant droit
(préjudice matériel et moral causé directement par le décès, réclamé par les ayants droits en leur nom propre).