EXPERTISE EN RESPONSABILITÉ MÉDICALE. ÉTUDE DU FONDEMENT DE LA VÉRITÉ EXPERTALE : FACTEURS DE MIS EN CAUSE EN CHIRURGIE DU RACHIS DANS UN CONTENTIEUX EN RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL

Résumé

La chirurgie reste la spécialité la plus exposée aux
demandes d’indemnisation pour dommage corporel.
La faute doit être certaine pour que le chirurgien soit
tenu responsable du dommage avec un lien de causalité direct et imputable. Le chirurgien est tenu de
répondre à une obligation de moyens et de sécurité
dans sa démarche de soins.
Le résultat de l’acte chirurgical est souvent le fruit
d’une collaboration partagée bien que seule la responsabilité individuelle de celui qui est à l’origine du
contrat médical avec le patient est engagée.
En chirurgie, il existe un coefficient aléatoire alimenté
par le risque et l’incertitude de survenue d’un évènement indésirable. Le chirurgien pose une indication
thérapeutique dont les risques propres à l’individu, à
sa pathologie et à l’ensemble des interactions sont
imprévisibles. Cette imprévisibilité peut conduire à
un sinistre couvert par l’assurance d’un professionnel
de santé.
Le risque est indissociable de l’acte chirurgical, le but
ultime de la chirurgie étant d’obtenir un résultat satisfaisant escompté avec une balance bénéfice/risque
positive. L’obligation de moyens est primordiale et
reste à la charge du chirurgien, même si dans de rares
cas, la jurisprudence peut imposer une obligation de
résultats lorsque l’acte technique est réputé simple à
tel point que l’aléa thérapeutique ne peut se justifier.
Les principales mises en cause du chirurgien dans le
cadre de sa responsabilité civile sont l’indication
opératoire non justifiée, l’information au patient
absente ou insuffisante, la technique chirurgicale non
conforme aux données acquises et récentes de la
science, un acte chirurgical plus délabrant que prévu,
une erreur de site opératoire, l’oubli d’un corps étranger, un suivi post-opératoire insuffisant.
Les principales condamnations prononcées à l’encontre du praticien sont dus dans la majorité des cas à un
retard de diagnostic et/ou un retard de ré intervention, à une erreur technique surajoutée à une absence
d’indication chirurgicale, à un défaut de consentement et/ou d’information avec une incompréhension
du patient sur le contenu délivré.
L’expert est « un verre qui grossit les objets et sert au
juge, qui a la faculté de s’en servir à examiner en toute
liberté si les images qu’on lui présente sont déjà
nettes », il s’appuie sur les faits pour reconnaître l’existence ou non d’un dommage et établir un lien de causalité direct imputable à l’acte chirurgical. Il confronte
les données acquises de la science aux données du terrain chirurgical où s’entremêlent l’évaluation technique, l’évaluation humaine, la coopération pluridisciplinaire. Il devra déterminer si l’acte de soins a fait
l’objet d’une maladresse, l’imprudence, l’inattention,
la négligence ou le non-respect des protocoles.
En vue de déterminer la responsabilité du chirurgien,
l’expert doit analyser l’indication opératoire et l’évolution spontanée sans chirurgie, les preuves de l’échec
des alternatives thérapeutiques médicale, les objectifs
de l’intervention et ses limites, la technique chirurgicale utilisée, le ratio bénéfices/risques prévu avant l’intervention, les alternatives thérapeutiques existantes
au moment où l’indication chirurgicale a été proposée
au patient, l’impact professionnel depuis que le dommage chirurgical a été reconnu.
A l’ère de la judiciarisation du geste chirurgical, le
professionnel de santé devra appliquer le principe de
médico-prudence juridique et les facteurs qui le soustendent.
La communication et l’humanisme du professionnel
de santé sont les meilleurs armes du chirurgien contre
toute mise en cause à tort du patient.