Infirmité permanente : quand et comment se prononcer ?

Résumé

L’infirmité permanente est une notion juridique qui peut se définir comme la perte définitive d’une fonction ou
d’un organe. Lorsqu’elle fait suite à des blessures, elle alourdit la peine de l’auteur des violences. A partir de l’exposé de quatre situations cliniques rencontrées, nous réfléchirons sur la définition que l’on peut donner au terme
d’infirmité, sur la difficulté de statuer sur son caractère permanente et enfin sur les relations qui peuvent exister
entre l’infirmité permanente, l’incapacité permanente partielle et l’incapacité totale de travail. En conclusion, il
nous paraît important de sensibiliser les médecins, y compris les médecins experts, à cette notion d’infirmité permanente afin de la notifier dans le certificat médical ou le compte-rendu d’expertise, dans les cas les plus graves,
et le plus tôt possible