Questions particulières d’imputabilité traumatique
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https://doi.org/10.54695/dss.50.02.2451Mots-clés:
Imputabilité, Pathologie, Traumatisme.Résumé
Ce lien entre le traumatisme et le dommage fait
l’objet parfois d’une preuve, c’est une évidence, ou la
démonstration de la vérité. Parfois il s’agit de présomptions qui constituent un ensemble de faits permettant de soupçonner la vérité et il ne peut s’agir que
de convictions. Parfois nous avons des doutes car
aucune certitude ne peut se dégager du raisonnement.