Don de gamètes et anonymat : évolutions légales, enjeux éthiques et implications cliniques pour les sages-femmes

Résumé

Le don de gamètes occupe une place croissante dans l’assistance médicale à la procréation (AMP). La loi de bioéthique du 2 août 2021 a transformé le modèle français en faisant évoluer l’anonymat absolu vers une transparence encadrée, grâce à un droit d’accès aux origines pour les personnes conçues par don, à leur majorité, via la CAPADD[1-4]. Cette réforme entraîne des implications juridiques, organisationnelles, psychologiques et éthiques : information renforcée des donneurs et des receveurs, traçabilité et conservation des données, accompagnement du récit familial et anticipation des effets du secret ou des révélations tardives[5-7]. 

Les sages-femmes, en tant que professionnelles de première ligne auprès des femmes et des familles, sont directement concernées par ces transformations. Leur rôle s’étend désormais de l’information sur le cadre légal, à l’accompagnement des projets parentaux et au soutien de la construction identitaire de l’enfant issu du don. Cet article propose une synthèse des évolutions législatives récentes, du fonctionnement du dispositif d’accès aux origines, et de leurs implications concrètes pour la pratique des sages-femmes.