Retourner aux informations sur l'article COMMENTAIRE DE L’AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME SUR LA PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU 22 MAI 2014 (1) Télécharger Télécharger le PDF